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Les outils pour maîtriser le foncier

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Droits et devoirs de chaque partie liée par un bail

Durée : 1 jour

Objectifs

Bien comprendre les droits et devoirs de chaque partie liée par un bail rural

Contenu

  • Connaître les différents types de baux, les avantages et inconvénients de ces baux. Connaître les formalités obligatoires au début du bail. Etat des lieux, contrôle des structures; rédaction du bail.
  • Les droits des parties pendant le bail : fermage, vente, échange de parcelles louées, travaux du preneur.
  • La fin du bail, les différents scénarios possibles, les congés, la cession du bail, le décès du preneur, les procédures de résiliation et les indemnités dues.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, exemples concrets, échanges, outils.

Public

Porteurs de projets

Pré-requis

Aucun


Duree

1 jour

Intervenants

Judith LIARD

Alice BARDOUX

Sessions

  • Nous contacter pour d'autres dates (59-62)
    • Nous contacter pour d'autres dates (02)
      • Nous contacter pour d'autres dates (80)

        Responsable du stage

        Judith LIARD .
        Martine NOEL .
        Isabelle ASLAHE .

        Contact d'inscription

        Chambre du Nord-Pas de Calais

        Delphine BOUBET
        03 21 60 57 41
        delphine.boubet@npdc.chambagri.fr

        Chambre de l'Oise

        Marie-Laure MELIS
        03 44 11 44 23
        marie-laure.melis@oise.chambagri.fr

        Chambre de la Somme

        Laurence VILLERET
        03 22 33 69 88
        l.villeret@somme.chambagri.fr